Arrêté du 28 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Sur le territoire métropolitain, les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, mentionnés à l'annexe jointe au présent arrêté, sont les délégués de zone de défense et de sécurité des ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

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Abrogé13 juin 2011

Créé le 22 août 2010 · Abrogé le 13 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des délégués de zone pour les ministères

Résumé. Un arrêté du 21 août 2010 désigne les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale comme délégués de zone de défense et de sécurité pour leurs ministères respectifs.

Sur le territoire métropolitain, les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, mentionnés à l'annexe jointe au présent arrêté, sont les délégués de zone de défense et de sécurité des ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 août 2010 au dimanche 12 juin 2011

Source : Légifrance