Abrogé par Arrêté du 31 mai 2011 - art. 4
Créé le 22 août 2010 · Abrogé le 13 juin 2011
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Désignation des délégués de zone pour les ministères
Sur le territoire métropolitain, les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, mentionnés à l'annexe jointe au présent arrêté, sont les délégués de zone de défense et de sécurité des ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.