Arrêté du 28 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, délégués de zone de défense et de sécurité, sont assistés dans l'exécution de leurs missions par un conseiller de défense et de sécurité de zone.
Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont assistés dans l'exécution de leurs missions par un conseiller régional de défense et de sécurité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 juin 2011

Créé le 22 août 2010 · Abrogé le 13 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance aux directeurs régionaux pour les missions de défense

Résumé. Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont aidés par un conseiller spécialisé pour leurs missions de défense et sécurité.

Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, délégués de zone de défense et de sécurité, sont assistés dans l'exécution de leurs missions par un conseiller de défense et de sécurité de zone.
Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont assistés dans l'exécution de leurs missions par un conseiller régional de défense et de sécurité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 août 2010 au dimanche 12 juin 2011

Source : Légifrance