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Arrêté du 31 mai 2011

relatif à la désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine de la jeunesse, de la vie associative, de l'éducation populaire, des sports et de la cohésion sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des zones de défense et de sécurité en France

Résumé. Un arrêté de 2011 organise les zones de défense et de sécurité en France, avec des directeurs régionaux pour coordonner les actions dans ces domaines.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, le ministre de la ville et la ministre des sports,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 (Réorganisation des services de l'État en Île-de-France) relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer) relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret n° 2011-499 du 5 mai 2011 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 juin 2011

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Désignation des délégués régionaux pour la jeunesse et les sports

Résumé. Un arrêté de 2011 désigne les directeurs régionaux comme délégués de zone pour les ministres en charge de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Les directeurs régionaux et directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, mentionnés à l'annexe jointe au présent arrêté, sont les délégués de zone de défense et de sécurité des ministres chargés de la jeunesse, de la vie associative, de l'éducation populaire, des sports et de la cohésion sociale.

En vigueur depuis le 13 juin 2011

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Coordination des directeurs régionaux pour les missions de défense

Résumé. Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale coordonnent l'action des autres directeurs dans leur zone pour les missions de défense et sécurité.

Pour l'exercice de leurs missions prévues par les articles R. 1312-1 (Règles des délégués et correspondants de zones) et R. 1312-2 (Rôle du délégué de zone dans la sécurité nationale) du code de la défense, les directeurs régionaux et directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, délégués de zone de défense et de sécurité, coordonnent l'action des autres directeurs régionaux ou directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, de la zone de défense et de sécurité.

En vigueur depuis le 13 juin 2011

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Assistance aux directeurs régionaux pour leurs missions

Résumé. Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont aidés par un conseiller pour leurs missions.

Les directeurs régionaux et directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, délégués de zone de défense et de sécurité, sont assistés dans l'exécution de leurs missions par un conseiller de défense et de sécurité de zone.
Les directeurs régionaux et directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont assistés dans l'exécution de leurs missions par un conseiller de défense et de sécurité.

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Suppression des règles sur les zones de défense et de sécurité

Résumé. L'arrêté du 31 mai 2011 supprime les règles organisant les zones de défense et de sécurité ainsi que les rôles des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans ces zones.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juin 2011

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Organisation des zones de défense et de sécurité

Résumé. Un arrêté de 2011 divise la France en zones de défense et de sécurité, avec des sièges et des directions régionales pour les sports et la jeunesse.

Fait le 31 mai 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale

des ministères chargés des affaires sociales,

haut fonctionnaire de défense

et de sécurité,

E. Wargon

Le ministre de l'éducation nationale

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale

des ministères chargés des affaires sociales,

haut fonctionnaire de défense

et de sécurité,

E. Wargon

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale

des ministères chargés des affaires sociales,

haut fonctionnaire de défense

et de sécurité,

E. Wargon

Le ministre de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale

des ministères chargés des affaires sociales,

haut fonctionnaire de défense

et de sécurité,

E. Wargon

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale

des ministères chargés des affaires sociales,

haut fonctionnaire de défense

et de sécurité,

E. Wargon

En vigueur depuis le lundi 13 juin 2011

Arrêté du 31 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe