JORF n°0190 du 17 août 2025

Article 3

Article 3

L'arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul de France à Moncton et Halifax est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul de France à Moncton et Halifax est abrogé.