Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de quatre articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Arrêté du 4 décembre 2019 (VT)
Les compétences du consul de France au Canada
Arrêté du 4 décembre 2019 · art. 1 (VT)
Compétences du consul général de France à Montréal
Arrêté du 4 décembre 2019 · art. 2 (VT)
Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté
Arrêté du 4 décembre 2019 · art. 4 (VT)
Rôle des consuls de France au Canada
Arrêté du 4 décembre 2019 · art. 5 (VT)