Arrêté du 4 décembre 2019

Article 2

Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 janvier 2020

Le consul général de France à Montréal est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul de France à Moncton et Halifax telles que mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2025art. 3

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 30 septembre 2025

Le consul général de France à Montréal est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul de France à Moncton et Halifax telles que mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.