Abrogé1 octobre 2025
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2025 - art. 3
Créé le 1 janvier 2020
Le consul général de France à Montréal est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul de France à Moncton et Halifax telles que mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.