Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2025 - art. 3
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 octobre 2025
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Compétences du consul général de France à Montréal
Le consul général de France à Montréal est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul de France à Moncton et Halifax telles que mentionnées à l'article 1er (Les compétences du consul de France au Canada) du présent arrêté.