Arrêté du 4 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Le consul général de France à Montréal est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul de France à Moncton et Halifax telles que mentionnées à l'article 1er (Les compétences du consul de France au Canada) du présent arrêté.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Compétences du consul général de France à Montréal

Résumé. Le consul général de France à Montréal s'occupe de tout, sauf des tâches spécifiques confiées aux consuls de Moncton et Halifax.

Le consul général de France à Montréal est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul de France à Moncton et Halifax telles que mentionnées à l'article 1er (Les compétences du consul de France au Canada) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance