Arrêté du 31 juillet 2025

Article 2

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Article 2

Le consul général de France à Montréal est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul de France à Moncton et Halifax telles que mentionnées à l'article 1er (Les missions du consul de France au Canada) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Compétences exclusives du Consul Général

Résumé. Le consul général de Montréal s’occupe des affaires qui ne sont pas prises en charge par le consul à Moncton et Halifax.

Le consul général de France à Montréal est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul de France à Moncton et Halifax telles que mentionnées à l'article 1er (Les missions du consul de France au Canada) du présent arrêté.

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