Arrêté du 4 décembre 2019

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020, remplaçant les anciennes règles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance