Arrêté du 4 décembre 2019

Article 5

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Article 5

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Montréal et le consul de France à Moncton et Halifax sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Rôle des consuls de France au Canada

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2019 définit les rôles des consuls de France à Montréal et Moncton/Halifax, en vigueur à partir du 1er janvier 2020.

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Montréal et le consul de France à Moncton et Halifax sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance