Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2025 - art. 3
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 octobre 2025
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Rôle des consuls de France au Canada
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Montréal et le consul de France à Moncton et Halifax sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.