Arrêté du 4 décembre 2019

Article 5

Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 janvier 2020

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Montréal et le consul de France à Moncton et Halifax sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2025art. 3

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 30 septembre 2025

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Montréal et le consul de France à Moncton et Halifax sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.