Arrêté du 31 juillet 2023

Article 4

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Article 4

Pour l'exercice de ses attributions nationales, le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale est constitué :

- du Centre national de soutien logistique ;

- du service de soutien à la projection opérationnelle ;

- du service central des réseaux et technologies avancées ;

- de la section nationale d'appui à la mobilité ;

- du service de diffusion de la gendarmerie ;

- du centre national d'administration de la solde gendarmerie ;

- de la trésorerie militaire de la solde gendarmerie ;

- de la trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie ;

- du centre administratif et financier national ;

- de la cellule nationale de supervision ;

- du service de traitement de l'information gendarmerie ;

- du service de développement et de mise en œuvre des logiciels ;

- des groupements de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux, et de Rosny-sous-Bois ;

- du bureau du système des opérations et du renseignement ;

- du bureau de l'organisation, de la performance et du conseil budgétaire ;

- du bureau du maintien en condition opérationnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 août 2023 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Composition du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

Résumé. L'article liste les différents services et centres qui composent le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, chacun ayant des rôles spécifiques pour assurer le bon fonctionnement de l'institution.

Pour l'exercice de ses attributions nationales, le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale est constitué :

- du Centre national de soutien logistique ;

- du service de soutien à la projection opérationnelle ;

- du service central des réseaux et technologies avancées ;

- de la section nationale d'appui à la mobilité ;

- du service de diffusion de la gendarmerie ;

- du centre national d'administration de la solde gendarmerie ;

- de la trésorerie militaire de la solde gendarmerie ;

- de la trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie ;

- du centre administratif et financier national ;

- de la cellule nationale de supervision ;

- du service de traitement de l'information gendarmerie ;

- du service de développement et de mise en œuvre des logiciels ;

- des groupements de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux, et de Rosny-sous-Bois ;

- du bureau du système des opérations et du renseignement ;

- du bureau de l'organisation, de la performance et du conseil budgétaire ;

- du bureau du maintien en condition opérationnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 5 août 2025art. 1 : Changement de nom d'un bureau administratif

En résumé. Le bureau des systèmes d'information opérationnels a été remplacé par le bureau du système des opérations et du renseignement.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 19 décembre 2024art. 1 : Modification des services de soutien à la gendarmerieArrêté du 19 décembre 2024art. 2 : Suppression d'une mention concernant le service des ressources humainesArrêté du 19 décembre 2024art. 5 : Ajout d'un alinéa à l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2023

En résumé. La nouvelle version remplace le centre opérationnel de soutien infrastructure et logement ainsi que le service des ressources humaines par la trésorerie militaire de la solde gendarmerie et le bureau du maintien en condition opérationnelle.

En vigueur du jeudi 1 août 2024 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parArrêté du 23 juillet 2024art. 1 : Ajout d'un bureau au commandement du soutien opérationnel

En résumé. Ajout du bureau de l'organisation, de la performance et du conseil budgétaire dans la liste des composantes du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale.

En vigueur du samedi 1 juin 2024 au mercredi 31 juillet 2024

Modifié parArrêté du 6 mai 2024art. 1 : Suppression du groupement de sécurité et d'appui de Beynes

En résumé. Le groupement de sécurité et d'appui de Beynes a été supprimé, réduisant ainsi les structures sous le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale.

En vigueur du mercredi 9 août 2023 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance