Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un nouveau bureau dans la structure organisationnelle
Résumé Un nouveau bureau est créé pour s'occuper de l'organisation, la performance et le conseil budgétaire.
Après le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-du bureau de l'organisation, de la performance et du conseil budgétaire. »
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