Arrêté du 5 août 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2023

Art. 4

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Changement de nom d'un bureau administratif

Résumé. Le bureau des systèmes d'information opérationnels devient le bureau du système des opérations et du renseignement.

A modifié les dispositions suivantes :

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