Créé le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un service à la liste des services de la gendarmerie
Résumé. Un nouveau service est ajouté à la gendarmerie, juste après le service de traitement de l'information.
A l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé, après l'alinéa :
« - du service de traitement de l'information gendarmerie ; »
est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - du service d'infrastructure et d'hébergement ; ».