Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 31 juillet 2023 pour inclure un nouveau service
Résumé Un nouvel arrêté ajoute un service à une liste existante.
A l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé, après l'alinéa :
«-du service de traitement de l'information gendarmerie ; »
est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-du service d'infrastructure et d'hébergement ; ».
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