En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un service à la liste des services de la gendarmerie
A l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé (Composition du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale), après l'alinéa :
« - du service de traitement de l'information gendarmerie ; »
est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - du service d'infrastructure et d'hébergement ; ».