Créé le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des groupements de sécurité
Résumé. Un arrêté de 2024 retire le groupement de sécurité de Rosny-sous-Bois, ne gardant que celui d'Issy-les-Moulineaux.
A l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé, l'alinéa :
« - des groupements de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux, et de Rosny-sous-Bois ; »
est remplacé par l'alinéa suivant :
« - du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux ; ».