Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 31 juillet 2023 concernant les groupements de sécurité
Résumé Le groupement de sécurité de Rosny-sous-Bois n'est plus inclus dans l'arrêté, seul celui d'Issy-les-Moulineaux reste.
A l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé, l'alinéa :
«-des groupements de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux, et de Rosny-sous-Bois ; »
est remplacé par l'alinéa suivant :
«-du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux ; ».
1 version