Arrêté du 19 décembre 2024

Article 4

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Article 4

A l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé (Composition du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale), l'alinéa :

« - des groupements de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux, et de Rosny-sous-Bois ; »

est remplacé par l'alinéa suivant :

« - du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux ; ».

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Modification des groupements de sécurité

Résumé. Un arrêté de 2024 retire le groupement de sécurité de Rosny-sous-Bois, ne gardant que celui d'Issy-les-Moulineaux.

A l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé (Composition du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale), l'alinéa :

« - des groupements de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux, et de Rosny-sous-Bois ; »

est remplacé par l'alinéa suivant :

« - du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux ; ».

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance