JORF n°0226 du 28 septembre 2019

Article 1

Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel.
Ce certificat sanctionne la réussite au stage national de formation à l'encadrement opérationnel.


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Version 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel.

Ce certificat sanctionne la réussite au stage national de formation à l'encadrement opérationnel.