Arrêté du 31 juillet 2019

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel.
Ce certificat sanctionne la réussite au stage national de formation à l'encadrement opérationnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 février 2025

Créé le 29 septembre 2019 · Abrogé le 8 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2019 explique comment obtenir un certificat de formation pour devenir un bon encadrant.

Le présent arrêté fixe les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel.
Ce certificat sanctionne la réussite au stage national de formation à l'encadrement opérationnel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 septembre 2019 au vendredi 7 février 2025

Source : Légifrance