Abrogé par Arrêté du 3 février 2025 - art. 13
Créé le 29 septembre 2019 · Abrogé le 8 février 2025
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Conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel
Le présent arrêté fixe les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel.
Ce certificat sanctionne la réussite au stage national de formation à l'encadrement opérationnel.