JORF n°0226 du 28 septembre 2019

Chapitre Ier : Organisation du stage national de formation à l'encadrement opérationnel

Article 3

Le stage national de formation à l'encadrement opérationnel est organisé au centre national de formation à la sécurité publique.

Article 4

Le stage se compose :

- d'un enseignement à distance préalable,
- d'une formation en centre.

La durée, le programme, les modalités pratiques d'évaluation et les coefficients applicables sont fixés par instruction.

Article 5

Le premier jour du stage, les stagiaires réalisent un bilan initial portant sur la connaissance de textes définis annuellement ainsi que sur les enseignements dispensés à distance préalablement à leur arrivée en stage.
Un bilan final est réalisé le dernier jour du stage et porte sur les enseignements dispensés au cours du stage.

Article 6

A l'issue du stage, les stagiaires font l'objet d'une note moyenne générale comprenant :

- la note obtenue lors du bilan initial ;
- la note obtenue lors du bilan final ;
- la note d'aptitude à l'encadrement arrêtée par le commandant du centre national de formation à la sécurité publique, sur proposition de la commission d'instruction prévue à l'article 14.

Article 7

Les stagiaires suivent l'intégralité des cours dispensés.

Article 8

Les stagiaires doivent présenter le premier jour du stage national de formation à l'encadrement opérationnel un certificat médical en cours de validité.

Article 9

Les stagiaires présentant un certificat médical mentionnant une restriction relative à l'entraînement physique militaire et sportif, au contrôle de la condition physique générale et/ou au contrôle de la condition physique spéciale sont admis à participer au stage national de formation à l'encadrement opérationnel.