Section précédente

Section parente

Arrêté du 31 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté met à jour et remplace les fiches d'économies d'énergie pour mieux gérer les opérations et réduire la consommation d'énergie.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie), L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) à R. 221-25 (Utilisation et durée de validité des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 9 juillet 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les fiches d'économies d'énergie.

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est modifié conformément aux articles 2 (Mise à jour des fiches d'économies d'énergie) et 3 (Ajout de fiches d'économies d'énergie) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciennes fiches d'économies d'énergie pour mieux gérer les opérations.

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 30 août 2019) arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant à l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie).

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles fiches d'économies d'énergie à un arrêté précédent pour aider à réduire la consommation d'énergie.

L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 2 du présent (Règles spécifiques pour certaines activités) arrêté.
L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie) est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 3 du présent (Règles d'étiquetage des produits alimentaires) arrêté.
L'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Application des fiches d'opérations standardisées en France) est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 4 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles fiches d'économies d'énergie

Résumé. Les nouvelles fiches pour économiser l'énergie seront utilisées à partir du 1er octobre 2019, et d'autres fiches s'appliqueront dès la publication de cet arrêté.

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe mentionnée à l'article 2 (Mise à jour des fiches d'économies d'énergie) du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er octobre 2019.
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant aux annexes mentionnées à l'article 3 (Ajout de fiches d'économies d'énergie) du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des fiches d’opération pour l'efficacité énergétique

Résumé. Les fiches d’opération pour l'isolation et les équipements énergétiques dans les bâtiments sont mises à jour.

Fait le 31 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Arrêté du 31 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe