Arrêté du 31 juillet 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est modifié conformément aux articles 2 (Mise à jour des fiches d'économies d'énergie) et 3 (Ajout de fiches d'économies d'énergie) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Modification des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les fiches d'économies d'énergie.

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est modifié conformément aux articles 2 (Mise à jour des fiches d'économies d'énergie) et 3 (Ajout de fiches d'économies d'énergie) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance