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ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Section 1 : Les conseils d'orientation et de formation

Abrogée23 avril 2021
Abrogé23 avril 2021

Créé le 16 août 2014

Un conseil d'orientation et de formation est mis en place pour chaque spécialité.
Il a pour mission d'intervenir dans les domaines mentionnés aux articles 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17 et 19 du présent arrêté relatifs, notamment, aux établissements ou organismes participant à la formation, aux conditions d'accès, au contenu et à l'organisation de la formation, au contrôle des connaissances et des aptitudes et à la délivrance des diplômes.

Abrogé23 avril 2021

Créé le 16 août 2014

Ce conseil est composé de quatre à six enseignants-chercheurs et d'un nombre égal de personnalités qualifiées - dont, en tant que de besoin, des personnalités de la recherche - exerçant dans la spécialité.
Ses membres sont nommés par le ministre chargé de l'agriculture, après avis du Conseil national de la spécialisation vétérinaire. Leur mandat est de quatre ans, renouvelable.
Le conseil élit un président parmi les enseignants-chercheurs et un vice-président parmi les personnalités qualifiées. En cas de partage égal des voix, il est procédé au tirage au sort.

Abrogé23 avril 2021

Créé le 16 août 2014

Le conseil délibère valablement lorsque siègent au moins la moitié de ses membres. A défaut de quorum, il se réunit dans le mois et délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents.
Les membres qui ne peuvent assister à une séance du conseil peuvent déléguer leur pouvoir à un autre membre. Nul ne peut cumuler plus de deux pouvoirs.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou valablement représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le conseil fixe son règlement intérieur.
Il se réunit en tant que de besoin, sur convocation de son président. Celui-ci détermine l'ordre du jour des séances et le lieu de réunion.

Abrogé depuis le vendredi 23 avril 2021

En vigueur du samedi 16 août 2014 au jeudi 22 avril 2021

Section 1 : Les conseils d'orientation et de formation
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