ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 4

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Article 4

Le bureau statistique est chargé :
1° De recueillir auprès des armées et formations rattachées les données relatives à la réserve militaire utiles aux membres du Conseil supérieur de la réserve militaire pour leurs travaux ;
2° De préparer le rapport annuel d'évaluation de la réserve militaire destiné au Parlement ;
3° D'élaborer les synthèses statistiques relatives à la réserve militaire au profit du cabinet du ministre de la défense et des autres autorités ou structures concernées.

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En vigueur depuis le 9 août 2014

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Rôle du bureau statistique dans la réserve militaire

Résumé. Le bureau statistique collecte des données sur la réserve militaire pour aider le Conseil supérieur et prépare un rapport annuel pour le Parlement.

Le bureau statistique est chargé :
1° De recueillir auprès des armées et formations rattachées les données relatives à la réserve militaire utiles aux membres du Conseil supérieur de la réserve militaire pour leurs travaux ;
2° De préparer le rapport annuel d'évaluation de la réserve militaire destiné au Parlement ;
3° D'élaborer les synthèses statistiques relatives à la réserve militaire au profit du cabinet du ministre de la défense et des autres autorités ou structures concernées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 août 2014

Source : Légifrance