JORF n°0182 du 8 août 2014

Article 4

Article 4

Le bureau statistique est chargé :
1° De recueillir auprès des armées et formations rattachées les données relatives à la réserve militaire utiles aux membres du Conseil supérieur de la réserve militaire pour leurs travaux ;
2° De préparer le rapport annuel d'évaluation de la réserve militaire destiné au Parlement ;
3° D'élaborer les synthèses statistiques relatives à la réserve militaire au profit du cabinet du ministre de la défense et des autres autorités ou structures concernées.


Historique des versions

Version 1

Le bureau statistique est chargé :

1° De recueillir auprès des armées et formations rattachées les données relatives à la réserve militaire utiles aux membres du Conseil supérieur de la réserve militaire pour leurs travaux ;

2° De préparer le rapport annuel d'évaluation de la réserve militaire destiné au Parlement ;

3° D'élaborer les synthèses statistiques relatives à la réserve militaire au profit du cabinet du ministre de la défense et des autres autorités ou structures concernées.