En vigueur depuis le 18 août 2013 · Dernière version le 19 mars 2016
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Publication des directives et actes d'intérêt général
Font l'objet d'une publication in extenso dans ce bulletin, sous réserve de l'application des articles L. 311-5 (Documents administratifs non communicables) à L. 311-8 (Communication des documents administratifs non communicables) du code des relations entre le public et l'administration, les directives, instructions, circulaires, notes de service qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives ainsi que tous autres actes d'intérêt général dans les domaines du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.