Arrêté du 31 juillet 2013

Article 4

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Article 4

Le Bulletin officiel travail, emploi, formation professionnelle est publié et consultable sur le site internet du ministère chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social : http://www.travail-emploi.gouv.fr/.
Il est également accessible à partir du site Légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr.

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En vigueur depuis le 18 août 2013

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Accès en ligne au Bulletin officiel travail

Résumé. Le Bulletin officiel travail, emploi, formation professionnelle est disponible en ligne sur deux sites gouvernementaux.

Le Bulletin officiel travail, emploi, formation professionnelle est publié et consultable sur le site internet du ministère chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social : http://www.travail-emploi.gouv.fr/.
Il est également accessible à partir du site Légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr.

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En vigueur depuis le dimanche 18 août 2013

Source : Légifrance