Arrêté du 31 juillet 2013

Article 2

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La périodicité de ce bulletin est mensuelle.

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En vigueur depuis le 18 août 2013

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Périodicité mensuelle du bulletin officiel

Résumé. Le bulletin officiel du ministère du travail est publié chaque mois.

La périodicité de ce bulletin est mensuelle.

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Source : Légifrance