JORF n°0190 du 17 août 2013

Article 5

Article 5

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et la déléguée à l'information et à la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et la déléguée à l'information et à la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.