Arrêté du 31 juillet 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le Bulletin officiel du ministère chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est intitulé Bulletin officiel travail, emploi, formation professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage d'un bulletin officiel

Résumé. Un arrêté de 2013 renomme le bulletin officiel du ministère du travail.

Le Bulletin officiel du ministère chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est intitulé Bulletin officiel travail, emploi, formation professionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 août 2013

Source : Légifrance