Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'habilitation pour la formation aux premiers secours
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 20 juin 2011 concernant l'habilitation de la gendarmerie nationale pour former aux premiers secours.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juin 2011Art. 1 : Renouvellement des formations de premiers secours par la gendarmerieArrêté du 20 juin 2011Art. 2 : Retrait d'une habilitation pour non-respect des règlesArrêté du 20 juin 2011Art. 3 : Rôle du directeur de la sécurité civile
- Arrêté du 20 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3