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Arrêté du 31 juillet 2013

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles d'habilitation pour la formation aux premiers secours

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 20 juin 2011 concernant l'habilitation de la gendarmerie nationale pour former aux premiers secours.

A abrogé les dispositions suivantes :

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