Arrêté du 31 juillet 2012

Article 1

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Article 1

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport (Agrément des centres de formation sportive) est accordé, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de l'association Saint-Estève XIII Catalan.

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Agrément d'un centre de formation sportif

Résumé. Un centre de formation de rugby à XIII reçoit un agrément pour quatre ans.

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport (Agrément des centres de formation sportive) est accordé, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de l'association Saint-Estève XIII Catalan.

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