A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 4 mars 2003Art. 2 : Composition de la Commission centrale des appareils à pression
→ Version 2Arrêté du 4 mars 2003Art. 3 : Désignation du bureau de la commission
- Arrêté du 4 mars 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6