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Arrêté du 4 mars 2003

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Article 6

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 septembre 2009

Créé le 15 mars 2003 · Abrogé le 5 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un directeur et abrogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne un directeur pour son exécution et abroge un ancien arrêté sur les appareils à pression.

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 mars 2003 au vendredi 4 septembre 2009

Source : Légifrance