Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 5
Créé le 15 mars 2003 · Abrogé le 5 septembre 2009
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Désignation d'un directeur et abrogation d'un arrêté
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.