Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 mars 2003

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Un président, un rapporteur général, un rapporteur général adjoint et un secrétaire sont désignés par arrêté parmi les membres de la commission, à chaque renouvellement de cette dernière, pour en constituer le bureau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 septembre 2009

Créé le 15 mars 2003 · Abrogé le 5 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du bureau de la commission

Résumé. La commission élit un bureau composé de quatre membres pour chaque renouvellement.

Un président, un rapporteur général, un rapporteur général adjoint et un secrétaire sont désignés par arrêté parmi les membres de la commission, à chaque renouvellement de cette dernière, pour en constituer le bureau.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 mars 2003 au vendredi 4 septembre 2009

Source : Légifrance