Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 5
Créé le 15 mars 2003 · Abrogé le 5 septembre 2009
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Suppression d'un arrêté sur les appareils à pression
L'arrêté du 19 février 1974, modifié en dernier lieu le 29 décembre 1997, relatif à la Commission centrale des appareils à pression est abrogé.