Abrogé5 septembre 2009
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 5
Créé le 15 mars 2003
L'arrêté du 19 février 1974, modifié en dernier lieu le 29 décembre 1997, relatif à la Commission centrale des appareils à pression est abrogé.
Arrêté du 4 mars 2003
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1974-02-19
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 5 septembre 2009
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2009art. 5
En vigueur du samedi 15 mars 2003 au vendredi 4 septembre 2009
L'arrêté du 19 février 1974, modifié en dernier lieu le 29 décembre 1997, relatif à la Commission centrale des appareils à pression est abrogé.