Abrogé par Arrêté du 15 juin 2012 - art. 2
Créé le 20 août 2008
Sont constatés conformes aux dispositions prévues aux articles R. 131-1 à R. 132-17 du code du sport les statuts de la Ligue nationale de cyclisme, créée par la Fédération française de cyclisme, en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.
Abrogé depuis le samedi 7 juillet 2012
Abrogé parArrêté du 15 juin 2012art. 2
En vigueur du mercredi 20 août 2008 au vendredi 6 juillet 2012
Sont constatés conformes aux dispositions prévues aux articles R. 131-1 à R. 132-17 du code du sport les statuts de la Ligue nationale de cyclisme, créée par la Fédération française de cyclisme, en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.