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Arrêté du 31 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Sont constatés conformes aux dispositions prévues aux articles R. 131-1 (Contrôle des fédérations sportives) à R. 132-17 (Approbation de la convention sportive) du code du sport les statuts de la Ligue nationale de cyclisme, créée par la Fédération française de cyclisme, en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives).

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Abrogé7 juillet 2012

Créé le 20 août 2008 · Abrogé le 7 juillet 2012

Sont constatés conformes aux dispositions prévues aux articles R. 131-1 (Contrôle des fédérations sportives) à R. 132-17 (Approbation de la convention sportive) du code du sport les statuts de la Ligue nationale de cyclisme, créée par la Fédération française de cyclisme, en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 août 2008 au vendredi 6 juillet 2012

Source : Légifrance