Abrogé par Arrêté du 15 juin 2012 - art. 2
Créé le 20 août 2008 · Abrogé le 7 juillet 2012
Sont constatés conformes aux dispositions prévues aux articles R. 131-1 (Contrôle des fédérations sportives) à R. 132-17 (Approbation de la convention sportive) du code du sport les statuts de la Ligue nationale de cyclisme, créée par la Fédération française de cyclisme, en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives).