Arrêté du 15 juin 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2008

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles sur la Ligue nationale de cyclisme

Résumé. L'arrêté du 15 juin 2012 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 31 juillet 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance