JORF n°0156 du 6 juillet 2012

Article 2

Article 2

L'arrêté du 31 juillet 2008 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 31 juillet 2008 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme est abrogé.