Abrogé7 juillet 2012
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2012 - art. 2
Créé le 20 août 2008
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 juillet 2008
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 7 juillet 2012
Abrogé parArrêté du 15 juin 2012art. 2
En vigueur du mercredi 20 août 2008 au vendredi 6 juillet 2012
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.