Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des destinataires de données personnelles via Parcoursup
Résumé. L'arrêté ajoute des destinataires dans les administrations centrales et modifie la formulation pour l'office national d'information sur les enseignements et les professions.
A modifié les dispositions suivantes :