Arrêté du 31 janvier 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2020

Art. 3

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Modification des destinataires de données personnelles via Parcoursup

Résumé. L'arrêté ajoute des destinataires dans les administrations centrales et modifie la formulation pour l'office national d'information sur les enseignements et les professions.

A modifié les dispositions suivantes :

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