JORF n°0031 du 6 février 2025

Article 2

Article 2

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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 31 janvier 2025

Résumé L'article 3 ajoute des personnes de l'éducation, du sport, de la recherche, et des aides aux étudiants.

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le huitième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« g) Les personnes habilitées de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche notamment à des fins d'expertise et d'appui. » ;
2° Le 5° est remplacé par l'alinéa suivant :
« 5° Les personnes habilitées au sein de l'office national d'information sur les enseignements et les professions ; »
3° Après le 8°, il est ajouté un 9° ainsi rédigé :
« 9° Au Centre national des œuvres universitaires et scolaires, les personnes habilitées en fonction dans les services chargés de la gestion des aides aux étudiants. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Après le huitième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« g) Les personnes habilitées de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche notamment à des fins d'expertise et d'appui. » ;

2° Le 5° est remplacé par l'alinéa suivant :

« 5° Les personnes habilitées au sein de l'office national d'information sur les enseignements et les professions ; »

3° Après le 8°, il est ajouté un 9° ainsi rédigé :

« 9° Au Centre national des œuvres universitaires et scolaires, les personnes habilitées en fonction dans les services chargés de la gestion des aides aux étudiants. »