Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions de l'Article 1 de l'Arrêté du 31 Décembre 2020
Résumé. Un article précédent a été modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2020Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 31 décembre 2020Art. 1