Arrêté du 31 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère chargé de l'enseignement supérieur un traitement de données à caractère personnel dénommé Parcoursup ayant pour finalité le recueil et le traitement des vœux des candidats dans le cadre de la gestion de la procédure nationale de préinscription dans une formation du premier cycle de l'enseignement supérieur, y compris par la voie de l'apprentissage.

Le traitement a également pour finalité l'accompagnement et l'orientation des candidats à toutes les étapes de la procédure pour les informer, les conseiller et, le cas échéant, leur proposer des solutions lorsqu'ils n'ont reçu aucune proposition d'admission ou pour leur permettre de bénéficier de formations ou services adaptés aux besoins qu'ils ont fait connaître.

Le traitement permet également à toute personne qui consulte l'offre de formation, sans être candidate à la procédure nationale mentionnée au premier alinéa, de créer un compte et d'enregistrer le descriptif des formations consultées qu'elle souhaite conserver.

Il permet par ailleurs aux lycéens qui le souhaitent d'exporter le descriptif des formations qu'ils ont enregistrées en son sein vers la plateforme d'accompagnement à l'orientation mise en œuvre par l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et d'importer les recherches effectuées dans cette dernière qu'ils souhaitent conserver.

Le traitement a enfin une finalité statistique à des fins de pilotage national et académique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2021 · Dernière version le 7 février 2025

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Création de Parcoursup pour l'orientation des étudiants

Résumé. Un système appelé Parcoursup est créé pour aider les étudiants à choisir leurs formations dans l'enseignement supérieur, en recueillant leurs vœux et en les accompagnant tout au long de la procédure.

Il est créé au ministère chargé de l'enseignement supérieur un traitement de données à caractère personnel dénommé Parcoursup ayant pour finalité le recueil et le traitement des vœux des candidats dans le cadre de la gestion de la procédure nationale de préinscription dans une formation du premier cycle de l'enseignement supérieur, y compris par la voie de l'apprentissage.

Le traitement a également pour finalité l'accompagnement et l'orientation des candidats à toutes les étapes de la procédure pour les informer, les conseiller et, le cas échéant, leur proposer des solutions lorsqu'ils n'ont reçu aucune proposition d'admission ou pour leur permettre de bénéficier de formations ou services adaptés aux besoins qu'ils ont fait connaître.

Le traitement permet également à toute personne qui consulte l'offre de formation, sans être candidate à la procédure nationale mentionnée au premier alinéa, de créer un compte et d'enregistrer le descriptif des formations consultées qu'elle souhaite conserver.

Il permet par ailleurs aux lycéens qui le souhaitent d'exporter le descriptif des formations qu'ils ont enregistrées en son sein vers la plateforme d'accompagnement à l'orientation mise en œuvre par l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et d'importer les recherches effectuées dans cette dernière qu'ils souhaitent conserver.

Le traitement a enfin une finalité statistique à des fins de pilotage national et académique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 février 2025

Modifié parArrêté du 31 janvier 2025art. 1 : Ajout d'une fonctionnalité d'export/import entre Parcoursup et ONISEP

En résumé. La nouvelle version ajoute la possibilité pour les lycéens d'exporter et importer des descriptifs de formations entre Parcoursup et la plateforme ONISEP.

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au jeudi 6 février 2025

Modifié parArrêté du 18 décembre 2023art. 1 : Modification des règles de conservation et d'anonymisation des données dans Parcoursup

En résumé. La nouvelle version ajoute la possibilité pour toute personne de créer un compte et d'enregistrer des formations consultées, même sans être candidate.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance