Arrêté du 31 décembre 2020

Article 4

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Article 4

Les informations et données à caractère personnel relatives aux candidats sont conservées en base active pendant une durée de deux ans puis versées en base d'archives intermédiaires pour une durée de quatre ans supplémentaires à des fins de pilotage, sauf dans l'hypothèse où un recours administratif ou contentieux serait formé, nécessitant leur conservation jusqu'à l'issue de la procédure juridictionnelle. A moins qu'un recours ne soit formé, les données à caractère personnel sont expurgées de toute information à caractère nominatif avant d'être versées en base d'archives intermédiaires.

Les informations et données à caractère personnel relatives aux personnes mentionnées au troisième alinéa de l'article 1er (Création de Parcoursup pour l'orientation des étudiants) sont conservées, en base active, jusqu'au terme de la session de la procédure Parcoursup suivant celle de leur collecte, puis versées, en base d'archives intermédiaires, jusqu'au terme de la session suivante à des fins de pilotage.
Les données relatives à la traçabilité des accès de chaque campagne sont conservées pendant un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2021 · Dernière version le 7 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des données sur Parcoursup

Résumé. Les données des candidats sur Parcoursup sont conservées pendant deux ans, puis archivées pendant quatre ans pour les statistiques, sauf en cas de recours.

Les informations et données à caractère personnel relatives aux candidats sont conservées en base active pendant une durée de deux ans puis versées en base d'archives intermédiaires pour une durée de quatre ans supplémentaires à des fins de pilotage, sauf dans l'hypothèse où un recours administratif ou contentieux serait formé, nécessitant leur conservation jusqu'à l'issue de la procédure juridictionnelle. A moins qu'un recours ne soit formé, les données à caractère personnel sont expurgées de toute information à caractère nominatif avant d'être versées en base d'archives intermédiaires.

Les informations et données à caractère personnel relatives aux personnes mentionnées au troisième alinéa de l'article 1er (Création de Parcoursup pour l'orientation des étudiants) sont conservées, en base active, jusqu'au terme de la session de la procédure Parcoursup suivant celle de leur collecte, puis versées, en base d'archives intermédiaires, jusqu'au terme de la session suivante à des fins de pilotage.
Les données relatives à la traçabilité des accès de chaque campagne sont conservées pendant un an.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 février 2025

Modifié parArrêté du 31 janvier 2025art. 3 : Anonymisation des données archivées sur Parcoursup

En résumé. La nouvelle version ajoute une condition selon laquelle les données à caractère personnel sont expurgées de toute information nominative avant d'être versées en base d'archives intermédiaires, sauf si un recours est formé.

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au jeudi 6 février 2025

Modifié parArrêté du 18 décembre 2023art. 1 : Modification des règles de conservation et d'anonymisation des données dans Parcoursup

En résumé. La nouvelle version ajoute une clause spécifique pour la conservation des données des personnes mentionnées au troisième alinéa de l'article 1er, qui seront conservées jusqu'à la session suivante de Parcoursup après leur collecte, puis archivées jusqu'à la session suivante.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance