Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction de M. Raoul Briet en tant que président de formation de jugement
Résumé M. Raoul Briet reste président de jugement à la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.
M. Raoul Briet, président de chambre honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans à compter du 31 janvier 2023.
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