Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction de la présidence de formation de jugement
Résumé M. Pierre Rocca reste président de la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.
M. Pierre Rocca, conseiller maître honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans à compter du 16 avril 2023.
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