Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du Président de Formation de Jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé M. Jean Gautier reste président de la Cour nationale du droit d'asile jusqu'en 2024.
M. Jean Gautier, conseiller maître honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 17 janvier 2023, jusqu'au 27 novembre 2024.
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