Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconduction des fonctions de présidente de formation de jugement
Résumé Mme Françoise Saliou continue à présider les jugements à la Cour nationale du droit d'asile jusqu'en 2026.
Mme Françoise Saliou, conseillère maître honoraire, est reconduite dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans à compter du 27 juin 2023.
1 version