Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduite de M. Patrick Lefas dans ses fonctions à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé M. Lefas continue à présider à la Cour nationale du droit d'asile jusqu'en 2025.
M. Patrick Lefas, président de chambre honoraire honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 27 juin 2023, jusqu'au 11 janvier 2025.
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