Abrogé5 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2020 - art. 8
Créé le 14 février 2014
La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2020 - art. 8
Créé le 14 février 2014
La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 5 octobre 2020
Abrogé parArrêté du 2 octobre 2020art. 8
En vigueur du vendredi 14 février 2014 au dimanche 4 octobre 2020