Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2020 - art. 8
Créé le 14 février 2014 · Abrogé le 5 octobre 2020
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Conservation des qualifications et unités de valeur pour les agents
Pour la mise en œuvre de l'article 15 du décret du 27 décembre 2013 (Équivalences entre anciennes et nouvelles qualifications pour les surveillants), les agents ayant déjà obtenu une ou plusieurs qualifications, ou bien une ou plusieurs unités de valeur, avant la date de publication du présent arrêté conservent le bénéfice de ces dernières conformément à une table de correspondance jointe en annexe 4.