Arrêté du 31 janvier 2014

Article 9

Abrogé5 octobre 2020

Créé le 14 février 2014

Pour la mise en œuvre de l'article 15 du décret du 27 décembre 2013, les agents ayant déjà obtenu une ou plusieurs qualifications, ou bien une ou plusieurs unités de valeur, avant la date de publication du présent arrêté conservent le bénéfice de ces dernières conformément à une table de correspondance jointe en annexe 4.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 février 2014 au dimanche 4 octobre 2020