Arrêté du 31 janvier 2014

Article 9

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Article 9

Pour la mise en œuvre de l'article 15 du décret du 27 décembre 2013 (Équivalences entre anciennes et nouvelles qualifications pour les surveillants), les agents ayant déjà obtenu une ou plusieurs qualifications, ou bien une ou plusieurs unités de valeur, avant la date de publication du présent arrêté conservent le bénéfice de ces dernières conformément à une table de correspondance jointe en annexe 4.

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Abrogé5 octobre 2020

Créé le 14 février 2014 · Abrogé le 5 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des qualifications et unités de valeur pour les agents

Résumé. Les agents qui avaient déjà des qualifications ou unités de valeur avant un décret de 2013 gardent leurs avantages grâce à une table de correspondance.

Pour la mise en œuvre de l'article 15 du décret du 27 décembre 2013 (Équivalences entre anciennes et nouvelles qualifications pour les surveillants), les agents ayant déjà obtenu une ou plusieurs qualifications, ou bien une ou plusieurs unités de valeur, avant la date de publication du présent arrêté conservent le bénéfice de ces dernières conformément à une table de correspondance jointe en annexe 4.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 février 2014 au dimanche 4 octobre 2020

Source : Légifrance