Créé le 28 février 1991 · Transféré le 12 septembre 2004
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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relatif aux dispenses accordées à certains candidats en vue de la préparation au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 - art. 36
Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique :
Vu la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées ;
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1934 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives :
Vu le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
Vu l'arrêté du 31 mars 1931 relatif à l'admission des athlètes de haut niveau dans les écoles de masso-kinésithérapie ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
Vu l'avis de la commission des masseurs-kinésithérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Créé le 28 février 1991 · Transféré le 12 septembre 2004
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Titre 1 : Des dispenses de droit
Abrogé5 septembre 2015Titre 2 : Des dispenses soumises à l'avis de la commission des masseurs-kinésithérapeutes du conseil supérieur des professions paramédicales
Abrogé5 septembre 2015Chapitre 1er : Des dispenses de la première année d'études
Abrogé5 septembre 2015Chapitre 2 : Des dispenses de la deuxième année d'études
Abrogé5 septembre 2015Titre 4 : Mesures diverses
Abrogé5 septembre 2015Titre 5 : Mesures diverses
Abrogé12 septembre 2004Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD.
Abrogé depuis le samedi 5 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 2 septembre 2015art. 36
En vigueur du jeudi 28 février 1991 au vendredi 4 septembre 2015