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Arrêté du 31 janvier 1991

relatif aux dispenses accordées à certains candidats en vue de la préparation au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Abrogé5 septembre 2015
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Le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique :

Vu la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées ;

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1934 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives :

Vu le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Vu l'arrêté du 31 mars 1931 relatif à l'admission des athlètes de haut niveau dans les écoles de masso-kinésithérapie ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Vu l'avis de la commission des masseurs-kinésithérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales,

Transféré12 septembre 2004

Créé le 28 février 1991 · Transféré le 12 septembre 2004

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD.

Abrogé depuis le samedi 5 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 2 septembre 2015art. 36

En vigueur du jeudi 28 février 1991 au vendredi 4 septembre 2015

Arrêté du 31 janvier 1991
Titre 1 : Des dispenses de droit
Titre 2 : Des dispenses soumises à l'avis de la commission des masseurs-kinésithérapeutes du conseil supérieur des professions paramédicales
Titre 3 : Des dispenses du concours d'admission accordées aux athlètes de haut niveau
Titre 4 : De la scolarité des ressortissants des pays autres que ceux de la communauté européenne
Titre 4 : Mesures diverses
Titre 5 : Mesures diverses
Article 37