Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la santé publique, livre IV, titre III, et notamment l'article L. 488 ;

Vu le décret du 29 mars 1963, modifié en dernier lieu par le décret n° 89-633 du 5 septembre 1989, relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 1976 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 1979 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Vu l'arrêté du 17 mai 1982 relatif aux conditions d'agrément des écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Vu l'avis de la commission des masseurs-kinésithérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD.