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Arrêté du 31 janvier 1991

Titre 1 : Des dispenses de droit

Abrogé5 septembre 2015
Abrogé5 septembre 2015

Créé le 28 février 1991

Dans chaque école agréée en vue de la préparation au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, le nombre de personnes dispensées de la première entrée, sous réserve de réussite à l'examen de passage en seconde année, en application du premier paragraphe de l'alinéa 3 de l'article 2 du décret du 29 mars 1963 modifié susvisé, ne peut excéder 2 p. 100 du quota d'entrée attribué à cette école pour l'année scolaire considérée.
Lorsque l'application de ce pourcentage conduit à un nombre dont la décimale est inférieure à cinq ce nombre est arrondi au nombre inférieur ; dans le cas contraire, il est arrondi au nombre supérieur.
Ce nombre qui s'ajoute au quota précité ne pourra toutefois être inférieur à un.
Abrogé5 septembre 2015

Créé le 28 février 1991

Les directeurs d'école sont tenus d'accepter les candidatures à l'examen de passage de première en seconde année de toutes les personnes ayant les titres énumérés au premier paragraphe de l'alinéa 3 de l'article 2 du décret du 29 mars 1963 modifié susvisé.
Abrogé5 septembre 2015

Créé le 28 février 1991

A l'issue de l'examen de passage :
  • les candidats qui n'ont pas obtenu une note au moins égale à 10 sur 20, à chacune des épreuves de l'examen de passage, sont ajournés ;
  • les candidats ayant obtenu la meilleure moyenne sont, au prorata des places disponibles, admis en seconde année d'études.
Abrogé5 septembre 2015

Créé le 28 février 1991

En cas d'égalité entre plusieurs candidats pour une place, le candidat ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve de masso-kinésithérapie est admis. En cas de nouvelle égalité, le candidat le plus âgé est admis.
Abrogé5 septembre 2015

Créé le 28 février 1991

Les candidats qui n'ont pu, à l'issue de l'examen de passage, être admis en seconde année de formation, ont la possibilité de se présenter à nouveau à cet examen.

Abrogé depuis le samedi 5 septembre 2015

En vigueur du jeudi 28 février 1991 au vendredi 4 septembre 2015

Titre 1 : Des dispenses de droit
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