Transféré12 septembre 2004
Créé le 28 février 1991 · Transféré le 12 septembre 2004
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 janvier 1991
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 février 1991 · Transféré le 12 septembre 2004
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Transféré depuis le dimanche 12 septembre 2004
En vigueur du jeudi 28 février 1991 au samedi 11 septembre 2004
Source : Légifrance