Arrêté du 31 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 4.1.2

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Extension des missions de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement

Résumé. La sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des ressources énergétiques et minérales élargit ses missions pour inclure les matières premières minérales, les technologies bas-carbone, et le soutien à la transition énergétique.

A modifié les dispositions suivantes :

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