Arrêté du 31 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 4.1

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Modification de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement

Résumé. La sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques devient la sous-direction des ressources énergétiques et minérales.

A modifié les dispositions suivantes :

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