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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement
Résumé. La sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques devient la sous-direction des ressources énergétiques et minérales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4.1 : Organisation de la direction de l'énergie
→ Version 3
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4.1